règles de confidentialité légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre site web des données personnelles collectées, ainsi que des modalités d’utilisation, d’accès, de conservation et de protection de ces données. Elle couvre également les informations suivantes, le cas échéant :

• Les types de données personnelles collectées

• L’utilisation des données collectées

• Les personnes ayant accès aux données collectées

• Les droits des utilisateurs du site

• La politique de gestion des cookies du site

Cette politique de confidentialité doit être lue parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site web.

Conformité aux lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité respecte les principes suivants, qui régissent le traitement des données à caractère personnel :

1. Licéité, loyauté et transparence : Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

2. Limitation des finalités : Les données collectées doivent être utilisées uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes. Tout traitement ultérieur des données à des fins incompatibles avec celles initiales n’est pas autorisé, sauf exceptions légales.

3. Minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités du traitement doivent être collectées.

4. Exactitude des données : Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour corriger ou effacer les données inexactes.

5. Limitation de la conservation : Les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités du traitement. Des durées de conservation plus longues peuvent être appliquées sous certaines conditions légales.

6. Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, y compris contre tout traitement non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle.

Base juridique du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel n’est licite que si l'une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour des finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou pour prendre des mesures précontractuelles ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent.

Conformité avec la California Consumer Privacy Act (CCPA)

Pour les utilisateurs résidant en Californie, cette politique de confidentialité a été rédigée dans le respect de la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas de conflit entre cette politique et la CCPA, les dispositions légales de l’État de Californie prévaudront.

Consentement des utilisateurs

En accédant à notre site, les utilisateurs consentent expressément :

• À la collecte, l’utilisation et la conservation de leurs données personnelles conformément à cette politique de confidentialité ;

• À l’application des conditions stipulées dans la présente politique.

Collecte des données personnelles

Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée personnelle des utilisateurs sans leur consentement explicite. Si nous avons besoin de collecter certaines données, nous nous engageons à en informer les utilisateurs préalablement.

Politique des cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'utilisateur par le site web, dans le but de recueillir des informations relatives à ses habitudes de navigation.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent d’améliorer la fonctionnalité de notre site en recueillant des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre contenu.

Les utilisateurs peuvent choisir d’être informés chaque fois qu’un cookie est transmis et peuvent également désactiver l’utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies pourrait affecter l’expérience d’utilisation du site.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin d’être informés de toute mise à jour. Le cas échéant, nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications substantielles apportées à cette politique.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par courrier électronique.

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